Avis convention d'Espoo - France

Vendredi le 2 février 2024, le Gouvernement flamand a donné son accord de principe au projet de stratégie de protection côtière à long terme: le plan de politique stratégique Kustvisie. Avec Kustvisie, le gouvernement flamand propose des solutions pour continuer à bénéficier d’une région côtière protectrice, tournée vers l’avenir et attrayante en cas d’élévation du niveau de la mer. Ce faisant, il se projette au moins 100 ans en avant. Étant donné que la mise en œuvre de certaines mesures de protection côtière peut prendre de 10 à 20 ans, les mesures nécessaires doivent être prises à temps. C’est pourquoi le gouvernement flamand a élaboré une stratégie à long terme et un premier plan d’action 2023-2034. Ceux-ci sont ancrés dans le plan de politique stratégique Kustvisie. De cette manière, le gouvernement flamand peut protéger notre côte et l’arrière-pays pas à pas et de manière permanente contre l’élévation du niveau de la mer, également à long terme.

Le projet de plan stratégique Kustvisie rassemble les principaux résultats des études réalisées et décrit le premier plan d’action pour la poursuite du développement de Kustvisie. Afin de déterminer les effets possibles du plan sur les personnes et l’environnement, une évaluation de l’impact sur l’environnement (plan-EIA) a été élaborée. L’équipe chargée des effets sur l’environnement a préparé les lignes directrices de l’EIE à cet effet le 26/10/2023.

Du 27 février 2024 au 26 avril 2024, le Département de la Mobilité et des Travaux publics organisera en Flandre l’enquête publique sur le projet de plan de politique stratégique Kustvisie et le projet de plan RIE qui l’accompagne. Au cours de cette enquête publique, l’avis des instances précédemment consultées sur le territoire belge sera également sollicité pour le 10 juin 2024 au plus tard.

Conformément à l’article 4.2.8 §5 du décret sur les dispositions générales en matière de politique environnementale (DABM) et aux accords internationaux selon la convention d’Espoo, nous vous informons de ce plan et des effets transfrontaliers possibles sur le territoire de France (Nord Pas De Calais).

• Le projet de plan stratégique de Kustvisie, y compris les lignes directrices EIE et le projet de plan EIE et autres annexes, peut être consulté à partir du 27 février à l’adresse suivante : www.kustvisie.be
• Le dossier du plan d’EIE est en cours auprès de l’équipe des effets environnementaux sous le numéro PL0297. Pour plus d’informations concernant le plan d’évaluation des incidences sur l’environnement, veuillez consulter le site web de l’équipe chargée des effets sur l’environnement (www.omgeving.vlaanderen.be(opent in nieuw venster)).

Nous souhaiterions recevoir votre avis avant le 10 juin 2024 (105 jours en raison des procédures transfrontalières), de préférence par courrier électronique à l’adresse kustvisie@mow.vlaanderen.be, mais il peut également être envoyé par lettre à l’adresse suivante :

Afdeling Beleid - Strategisch beleidsplan Kustvisie

Departement Mobiliteit en Openbare werken

Koning Albert II-laan 15 bus 437

1210 Brussel

L’équipe chargée de l’impact sur l’environnement décide de l’approbation ou du rejet du plan-EIA au plus tard avant l’adoption finale du plan stratégique de Kustvisie. Elle notifie sans délai cette décision à l’initiateur et aux administrations, organes et autorités consultés des États membres, des parties au traité ou des régions. En cas de rejet, elle indique les lacunes du plan-EIA.